Déposée le 28 septembre 1978 par FULLER COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « SUTORBILT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Société dite: FULLER COMPANY, domicilié(e) Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.), 2040 Avenue C, Lehigh Valley, Industrial Park No 1, Bethlehem, Etat de Pennsylvanie, Etats-Unis d'Amérique - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet SIMONNOT. - France.
La marque SUTORBILT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1069100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société dite: FULLER COMPANY - Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.), 2040 Avenue C, Lehigh Valley, Industrial Park No 1, Bethlehem, Etat de Pennsylvanie, Etats-Unis d'Amérique - États-Unis
le Cabinet SIMONNOT. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-017
Installations de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, surpresseurs, souffleurs positifs rotatifs, pompes à gaz et à vide, ventilateurs, dépoussiéreurs, laveurs de gaz, appareils pour arrêter les étincelles et les cendres volantes, à tirage induit et à tirage forcé, organes et accessoires de tous ces produits.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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